J.O. 160 du 12 juillet 2007
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
NOR : JUSA0758520A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet :
Conseiller diplomatique :
M. Pierre Boussaroque, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Chef adjointe de cabinet :
Mme Aude Ab-Der-Halden, magistrate.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Rachida Dati